L’assemblée nationale
Site web : Dossier loup
Un amendement anti-loup adopté
Contre l’avis de la Commission et du gouvernement, les députés ont adopté, en deuxième lecture de la loi sur le développement rural (en séance du soir), l’amendement 310 "BOUVARD, CHARROPIN, ESTROSI, MARTINEZ, PELISSARD" après l’article 65 rédigé ainsi : Après l’article L. 113-1 du code rural, il est inséré un article L.113-1-1 (...)
Le rapport "Estrosi"
Commission d’enquête sur la présence du loup en France et l’exercice du pastoralisme en montagne. Le Rapport de la commission d’enquête n° 825, de M. Daniel Spagnou, déposé le 2 mai 2003, publié le 14 mai 2003 est mis en ligne sur le site de l’assemblée nationale. AVANT PROPOS par Le Président,Christian ESTROSI La réapparition (...)
