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Protection du Loup
Battues incompatibles avec la directive « Habitats »
décembre 2000, par
En décembre 2000, les battues aux loups organisées par les communes ont été jugées incompatibles avec la directive européenne « Habitats ». FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT était intervenue au soutien des préfets à l’occasion de déférés préfectoraux devant le TA de Nice puis la CAA de Marseille. Cette jurisprudence est confirmée par le Conseil d’Etat.
Documents joints
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CE, 8 décembre 2000 Commune de BREIL-sur-ROYA
(PDF – 23.1 ko)
Texte intégral de la décision
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