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Projets d’arrêtés pour faciliter les tirs de défense contre les loups

vendredi 9 décembre 2011

Trois projets d’arrêtés visant à faciliter les interventions sur la population de loups sont proposés à la consultation du public sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 26 décembre 2011.

"En complément de l’accompagnement des éleveurs, (…) il est également possible, lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés, en procédant à des interventions limitées sur la population de loups", précise le ministère de l’Ecologie.

Territorialisation des tirs de défense

Le premier projet [1], relatif à la territorialisation des tirs de défense, modifie l’arrêté du 9 mai 2011 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à cette interdiction de destruction peuvent être accordées par le préfet. Le texte "vise à traduire juridiquement le principe de « territorialisation » des tirs de défense, et introduit la notion de troupeau sur une zone reconnue à risque".

Nathalie Kosciusko-Morizet avait annoncé le 28 juillet dernier sa volonté "d’ajuster le protocole loup à la réalité de l’expansion de la population de loup en étudiant la possibilité d’une "territorialisation" de la mise en œuvre des tirs de défense".

Le projet de texte supprime également la liste nominative des départements sur les territoires desquels sont définies les "unités d’action". Cette liste sera désormais établie dans un texte autonome, qui constitue le deuxième projet d’arrêté [2] en consultation. Ce texte reconduit la liste des départements (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie, Var) fixée par l’arrêté du 9 mai 2011, mais la révision de cette liste, sur la base "des conclusions des suivis hivernaux", est rendue désormais plus facile.

Le troisième projet [3]d’arrêté porte sur le nombre maximal de spécimens dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre des tirs de défense. Il vise à permettre la mise en œuvre des tirs de défense et à interdire celle des tirs de prélèvement tels que prévus par l’arrêté du 9 mai 2011. Il prévoit également que "l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes)".

Notes

[1Premier projet :

[2Second projet :

[3Troisième projet :

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