Introduction
Le retour du loup en France en 1992 constitue un enrichissement de notre patrimoine naturel en matière de diversité faunistique. Comme de nombreuses autres espèces, le loup est protégé par les dispositions de la convention de Berne du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et par celles de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages (directive « Habitats »).
Cependant, le retour de cette espèce pose des difficultés pour l’élevage. La France constitue en effet, en Europe, un cas sans équivalent de reconstitution d’une population de loups à l’échelle d’un pays où existent de traditionnelles et importantes activités d’élevage, structurées et déployées en l’absence, depuis près d’un siècle, de tout grand prédateur.
Pour répondre à cette situation, l’Etat, dès 1993, a mis en place des moyens pour le suivi scientifique de l’espèce, l’indemnisation des dommages, la protection des troupeaux et l’assistance aux éleveurs confrontés à la présence du loup, et ce notamment avec l’aide de la Commission européenne au travers de deux programmes LIFE (L’instrument financier pour l’environnement)-Nature.
Le plan d’action pour la période 2004-2008 élaboré par les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture devait pérenniser les acquis et fixer les mesures permettant de concilier le développement maîtrisé d’une population de loups et la poursuite d’activités pastorales et plus généralement de l’élevage.
Il visait à :
garantir un état de conservation favorable du loup, c’est à dire le maintien de sa population dans un état démographique et une distribution géographique en accord avec les critères définis par la directive Habitats,
réduire les dommages aux troupeaux,
rechercher et mettre en place des méthodes de gestion plus économes en moyens humains et financiers, notamment par l’harmonisation de la gestion des grands prédateurs.
A cet effet, le plan loup 2004-2008 reposait principalement sur les actions suivantes :
Un accompagnement des éleveurs pour limiter l’impact du loup, principalement basé sur des mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation, financées par le ministère de l’agriculture, ainsi qu’un système d’indemnisation des dégâts dus aux loups, financé par le ministère chargé de la protection de la nature.
Un encadrement des modalités auxquelles sont soumises les opérations d’effarouchement, les tirs de défense et les tirs de prélèvement autorisés pour prévenir les dégâts que la prédation du loup peut faire subir aux élevages.
Un suivi rigoureux de l’évolution démographique de l’espèce.
Un dispositif de concertation comprenant un groupe national loup et des groupes départementaux loup, présidés par les préfets.
Pour améliorer la gestion de l’espèce dans les départements alpins concernés par son installation et pour anticiper sur les conséquences de l’expansion rapide de la population de loups, en particulier au-delà des Alpes, Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a annoncé, lors du groupe national Loup du 1er août 2007, une révision anticipée du plan loup 2004-2008. A cet effet, trois groupes de travail pilotés par le MEEDDAT et le MAP, issus du Groupe national Loup se sont réunis à plusieurs reprises entre le mois de décembre 2007 et de février 2008, pour faire des propositions dans les domaines du suivi et de la gestion de la population de loups, ainsi que dans celui de la protection des troupeaux. Cette démarche de concertation a été complétée par une large consultation des comités départementaux loup dont les propositions ont été examinées lors du Groupe national Loup du 30 janvier 2008.
Enfin, une mission d’évaluation des actions menées par l’Etat dans le cadre du plan d’action 2004-2008, effectuée par l’IGE/CGAAER à la demande des ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture, a présenté ses conclusions devant le Groupe national Loup du 25 mars 2008.
L’expansion de la population de loups est un phénomène observé dans l’ensemble des pays européens aussi bien en Europe du Sud que du Nord en raison de conditions naturelles favorables liées aux évolutions de l’occupation humaine des territoires, à la reforestation, à l’abondance des proies sauvages et à son statut d’espèce protégée Entre 2004 et 2007, la population de loups en France a vu son statut consolidé : le nombre de zones de présence permanente de l’espèce est ainsi passé de 13 à 23, dont 17 sont des meutes. Les mesures préconisées dans le plan d’action ont donc permis d’assurer à l’espèce un état de conservation favorable tel que déduit de la tendance à l’expansion démographique et territoriale observée. Avec 26 meutes identifiées entre le Piémont italien et la France (meutes transfrontalières comprises), on peut désormais considérer que la population de loups est durablement installée dans les Alpes occidentales.
En zone de présence avérée de longue date, la grande majorité des troupeaux concernés par la prédation du loup est désormais protégée. Avec une tendance à la diminution du nombre moyen de victimes par attaques depuis 2001, l’efficacité globale des mesures est reconnue, bien qu’entraînant indéniablement un certain nombre de contraintes non négligeables pour l’éleveur. L’extension de la pression de prédation exercée par le loup dans de nouveaux contextes tels que ceux des zones d’inter-saisons ou des élevages bovins des Alpes du Nord, pose d’ores et déjà le problème des nécessaires adaptations du système et des techniques actuels.
Le rapport de l’IGE/CGAAER a établi un bilan favorable de la politique engagée en 2004, malgré de forts contrates dans les situations locales et en suggérant de possibles améliorations du dispositif existant.
La colonisation potentielle par le loup de nouveaux territoires en dehors de l’arc alpin (Languedoc-Roussillon, Auvergne, Midi-Pyrénées, Franche-Comté) impose ainsi à l’Etat de définir de nouvelles approches de gestion concernant son expansion à l’échelle nationale.
Ces nouvelles approches devront garantir une gestion durable de la populations de loups, excluant tout à la fois leur destruction et leur extension incontrôlées, et maintenir une exigence de proportionnalité entre les moyens investis et les objectifs poursuivis. Le gouvernement a en effet clairement identifié la nécessité de dégager des voies de maîtrise budgétaire des coûts liés à l’accompagnement de la présence de ce prédateur et à la facilitation de sa cohabitation avec l’élevage.
Dans ce contexte et dans la continuité du plan d’action précédent, les actions préconisées dans le cadre du plan 2008-2012, à l’issue d’une étroite concertation conduite avec les représentants des organisations professionnelles agricoles (OPA) et des ONG environnementales aussi bien au niveau départemental qu’au niveau national, ont pour objectifs de :
Garantir le maintien d’un état de conservation favorable du loup, en accord avec les critères définis par la Directive Habitats ;
Limiter les impacts de la présence du loup notamment sur l’élevage ;
Mettre en oeuvre des méthodes de gestion permettant de rationaliser les moyens consacrés à cette politique
Pour cela, et outre le nécessaire travail à mener sur l’adaptation des mesures de protection des troupeaux dans les nouveaux contextes dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement des éleveurs, les trois leviers majeurs suivants sont identifiés :
Anticiper l’expansion naturelle du loup au-delà des Alpes par l’extension du réseau de suivi scientifique de l’espèce aux nouveaux départements concernés ou susceptibles de l’être, par une amélioration de la communication et par le développement de capacités d’intervention permettant de réagir plus rapidement et de façon appropriée en cas d’arrivée de l’espèce sur une nouvelle zone afin de prévenir autant que possible les conflits dans les nouveaux territoires ;
Mettre en place une gestion différenciée de la population de loups, sur la base de critères à la fois biologiques et anthropiques
Renforcer la concertation et la consultation des différents partenaires de l’Etat sur ce dossier en déterminant les conditions d’une plus grande autonomie pour la gestion del’espèce au niveau local dans le respect de la stratégie générale définie par l’Etat.
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