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Lutte contre le commerce de "loup" sur internet
mardi 23 janvier 2007
Il y a quelques semaines, nous vous proposions une nouvelle rubrique en partenariat avec un célèbre site d’enchère en ligne, permettant aux collectionneurs de dénicher de bonne affaires...
Malheureusement, nous avons découvert que certains vendeurs n’hésitent pas à utiliser le même service pour proposer illégalement des produits comme des loups empaillés, des fourrures ou des peaux de cet animal.
Ainsi la semaine dernière un brocanteur proposait un trophée d’une tête de loup datant de 1901. Nous sommes immédiatement intervenu auprès du site d’enchère pour faire retirer cet objet. Il a tout de même fallu plusieurs interventions répétés et la menace de poursuite judiciaire pour voir disparaitre cette enchère.
Nous allons dorénavant maintenir une veille régulière sur les différents sites de vente en ligne pour faire appliquer la règlementation en matière d’espèces protégés.
Si vous découvrez vous aussi de tels produits en vente, n’hésitez pas à nous en avertir sur le forum.
P.-S.
Rappel
L’article L 411.1 (et suivants) du Code de l’environnement issu de la loi du 19 Juillet 1976 pose le principe de la protection des espèces animales non domestiques, dont la conservation est justifiée par la nécessité de préserver notre patrimoine biologique.
Un arrêté interministériel du 10 octobre 1996 inclut le loup dans la liste de ces espèces [1].
Sont à ce titre interdits :
- la mutilation
- la destruction
- la capture ou l’enlèvement
- la perturbation intentionnelle
- la naturalisation d’animaux de ces espèces
- ou, qu’ils soient vivants ou morts :
- leur transport
- leur colportage
- leur utilisation
- leur détention
- leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
Notes
[1] C’est en fait la ratification de la convention de Berne pour le loup en France
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