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• 2021 - Etude CanOvis : Le loup dans le système pastoral

  17 octobre

  Téléchargez le rapport de l'étude "Le loup dans le système pastoral" - Rapport CanOvis 2013-2018 : https://ipra-fjml.com/canovis#/

• 2021 - Thèse OFB : Le phénomène de déprédation chez le loup gris (Canis lupus) et ses interactions avec le contrôle létal : le cas de l’arc alpin français

  17 octobre

  Lien vers la thèse d'Oksana Grente : https://www.theses.fr/2021MONTG041

  Lien vers le replay de la soutenance (16/11/2021) : https://www.youtube.com/watch?v=kZcRBGaM9I4

• Indemnisation des dommages : réglementation

  12 octobre

  Présentation

  L'indemnisation des dommages sur les troupeaux domestiques au titre du loup est une démarche volontaire de l'État, assumée financièrement par le ministère de la transition écologique et solidaire via l'Agence de services et de paiement (ASP) et encadrée par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx, dans le cadre d'une procédure nationale mise en place dès 1993.

  Cette procédure repose sur la réalisation systématique d'un constat de dommages dès lors qu'une prédation lupine est suspectée. La procédure est la suivante : l'éleveur ayant subi des dommages contacte la DDT(M), qui avertit l'organisation en charge des constats de dommages (OFB, PN…) afin qu'un agent habilité se déplace chez l'éleveur afin de réaliser le constat. Celui-ci fait, il est envoyé à la DDT(M) qui rend une conclusion technique.

  Les mortalités non liées à une prédation ne donnent pas lieu à indemnisation. Les mortalités dont la cause est indéterminée ne donnent pas lieu à indemnisation sauf appréciation contraire liée au contexte local de prédation. Les mortalités liées à une prédation ne donnent lieu à indemnisation que si la responsabilité du loup, de l'ours ou du lynx n'est pas écartée.

  L'indemnisation des dommage porte sur trois éléments :
  1) les pertes directes : cela concerne les animaux retrouvés morts suite à une attaque, ainsi que les bêtes qui n'auraient pas pu être retrouvées ;
  2) les pertes indirectes : elles permettent de prendre en compte le stress vécu par le reste du troupeau (avortement, baisse de lactation, moindre prise de poids, etc.). Les soins portés aux animaux prédatés sont également éligibles sur présentation d'une facture acquittée : soins et euthanasie lors d'une intervention d'un.e vétérinaire. ;
  3) les pertes matérielles : les réparations ou remplacement des équipements agricoles qui auraient été endommagés peuvent être pris en compte.

  Indemnisation et dommages : réglementation

  Téléchargez :

  le

  décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019

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  relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx ainsi que son

  décret modificatif n°2021-299 du 19 mars 2021

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  l'

  arrêté du 9 juillet 2019

  pdf | 158.6 ko

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  pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

  le

  Communiqué de presse

  pdf | 57.8 ko

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  de la ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

  le

  guide technique du 21 avril 2020

  pdf | 5.9 Mo

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  relatif à l'indemnisation des dommages causés par le loup, l'ours et le lynx aux troupeaux et animaux domestiques.

• Géopred mobile - mentions légales

  12 octobre

  GéoPred mobile est une application gratuite.

  Ce service est fourni par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, et est à destination uniquement des agents habilités à la réalisation des constats de dommages supposés causés par un grand prédateur (Art 2-II du Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx).
  Les données saisies ont vocation à alimenter le portail dédié à l'instruction des demandes d'indemnisation des dommages dus au loup, à l'ours ou au lynx (Art 7-I du Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx).
  Les informations que vous pourriez entrer dans l'application sont uniquement stockées sur votre appareil et communiquées au portail dédié à l'instruction des demandes d'indemnisation des dommages dus au loup, à l'ours ou au lynx.

  Nous vous demandons l'accès à la caméra pour prendre des photos.
  Nous vous demandons l'accès à votre position pour que vous puissiez localiser le constat avec le GPS.

  Nous n'utilisons aucun logiciel tiers pour collecter des données sur l'utilisation.
  Nous recueillons des rapports de plantage anonymes de Google, tels que fournis par le service Play Store.
  Nous ne recueillons aucune information sur le périphérique ou l'utilisateur, nous n'envoyons pas de donnée d'entrée à une API.

  Politique de confidentialité mise à jour le 03/06/2022

• Présentation

  12 octobre

  Le dispositif de protection des troupeaux contre la prédation est une action prioritaire du plan d'action national loup.

  Ce dispositif vise à :

  • assurer le maintien de l'activité pastorale malgré la contrainte croissante de la prédation,
  • accompagner les éleveurs individuels, sociétaires ou structures collectives dans l'évolution de leur système d'élevage en limitant les surcoûts liés à la protection des troupeaux.

  Les mesures du dispositif de protection des troupeaux sont co-financées par le ministère en charge de l'agriculture et le FEADER ainsi que par le ministère de la transition écologique et solidaire.

  Elles sont mises en œuvre dans 4 catégories de zones (appelées cercles) délimités par le préfet selon la pression de prédation sur les troupeaux d'ovins ou caprins.

  Les options de protection sont les suivantes :
  Option 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée ;
  Option 2 : chiens de protection des troupeaux ;
  Option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés) ;
  Option 4 : analyse de vulnérabilité ;
  Option 5 : accompagnement technique.

  Voir InfoLoup spécial OPEDER

  La protection se construit par la mise en place d'une combinaison de 2 ou 3 moyens de protection selon le mode de conduite de l'élevage, l'environnement, la vulnérabilité …
  Par exemple :

  • chiens de protection + parc de pâturage,
  • gardiennage + parc de nuit,
  • visite bi-quotidienne + regroupement nocturne,
  • gardiennage+ chiens de protection + parcs de nuit.

  

  

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