La présence de l’espèce canis lupus sur le territoire français ne se contente pas d’alimenter les polémiques sociales, culturelles, économiques ou biologiques ; elle pose de nombreux problèmes juridiques.
Le statut juridique du loup en France doit s’envisager sous deux aspects distincts ; celui du loup à l’état sauvage et celui du loup captif.
Le loup est une espèce bénéficiant de divers statuts de protection. Parmi ceux-ci, on peut relever ceux issus de la Convention relative au commerce international d’espèces, de la Convention de Berne et de la directive "Habitats" ainsi qu’à l’échelle nationale, son statut issu de la loi de juillet 1976 relative à la protection de la (...)
Si aujourd’hui, la présence de quelques dix ours et trente loups sur notre territoire soulève tant de passions, c’est que ces prédateurs sont devenus le symbole d’une nature vierge à l’époque d’une société folle. Autrefois pourchassés jusqu’à l’éradication, ils font désormais l’objet d’une protection (...)
L’absence d’implantation de meutes sur notre territoire entre 1937 et 1992 a entraîné un désintérêt du droit à leur égard. Ce qui explique que, de nos jours, le statut juridique du loup à l’état sauvage soit confus voire contradictoire. Le loup se trouve en effet au carrefour de deux démarches juridiques opposées. Premièrement, il est (...)
Détenir un ou plusieurs loups en France suppose l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale. C’est l’arrêté du 19 mai 2000 qui en organise la procédure. Ainsi, seuls les établissements d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, déjà titulaires d’une autorisation (...)
En décembre 2000, les battues aux loups organisées par les communes ont été jugées incompatibles avec la directive européenne « Habitats ». FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT était intervenue au soutien des préfets à l’occasion de déférés préfectoraux devant le TA de Nice puis la CAA de Marseille. Cette jurisprudence est confirmée par le Conseil (...)
