LOUPS ET DROIT
ENJEUX ET POLEMIQUES

(Suivez les liens pour consulter les notes complémentaires)

Si l’on considère que le droit est le terrain sur lequel se règlent les différents dans une société égalitaire, la controverse lupine ne pouvait que connaître un aboutissement juridique. Dès lors, il ne nous appartient pas ici de nous interroger sur les raisons qui poussent à se prononcer pour ou contre la présence du loup en France, mais d’en analyser les conséquences juridiques.

Un premier constat peut alors introduire la matière ; les liens entre les loups et le droit sont aussi vieux que complexes dans le système juridique français. Il se dégage toutefois deux phases majeures dans ce contexte ; pendant très longtemps le droit a été un outil de protection de l’Homme face aux loups, puis, plus récemment, il a servi à protéger les loups de l’Homme.

L’histoire juridique du loup commence sous Charlemagne. Par le capitulaire de Villis, en 813, est créé le corps des "Luparii", chasseurs spécialisés dans la destruction des loups, et ancêtres des louvetiers. Cette "administration", la Louveterie, reste une originalité française sans équivalent étranger.

Cette première démarche de destruction systématique des loups s’est accompagnée de méthodes plus classiques. Les battues aux loups, également appelées huées, ainsi que le système des primes, sont les principaux instruments utilisés étatiquement en vue de l’éradication du prédateur. L’encadrement juridique de ces procédés a été, et reste, très strict.

Pour les battues, au moyen-âge, cette attitude se justifie par le phénomène de peur que représentait un groupement de paysans armés. La crainte de la jacquerie était bien plus forte que celle du loup pour les nobles. De nos jours, ce sont plutôt des impératifs d’ordre sécuritaire qui justifie une telle rigueur. Quant aux primes, le souci d’utiliser les deniers de l’Etat au mieux de leur utilité explique à lui seul la nécessaire attention que leur portait les pouvoirs publics.

Hors de ces démarches étatiques, les sciences juridiques ont également eu pour tâche de s’atteler à l’organisation du droit des particuliers relatif à la destruction des loups. Ceci en favorisant le piégeage, et en encadrant la chasse aux loups. Paradoxalement, cette approche juridique, sur fond de "lutte des classes", sera en fait un des premiers moyen de protection, il est vrai relatif, de l’animal.

Une fois la disparition de l’animal obtenue, on estime que le dernier loup "français" a été tué avant la seconde guerre mondiale, les mesures juridiques désuètes cesseront de s’appliquer à défaut de cesser d’exister. C’est donc dans un contexte totalement différent que le prédateur est revenu sur notre territoire national. Les nouvelles préoccupations environnementales, issues des années soixante, ont eu un écho juridique avec l’apparition du droit de l’environnement dans le début des années soixante-dix.

Par le biais du droit international, de nouvelles valeurs relatives à la faune sauvage vont pénétrer la sphère du droit interne. Le droit communautaire va également être un élément de protection juridique influent pour la protection des espèces d’animaux sauvages, et donc du loup.

En 1992, le retour du loup va donc être l’enjeu d’une opposition nette entre les tenants d’une démarche séculaire d’éradication des loups, et les défenseurs d’une vision plus récente de protection de la biodiversité. Les divergences culturelles auraient dû être tempérées par un droit médiateur des parties. Hélas, la confusion présente dans notre système juridique n’aura que renforcé la difficulté d’un dialogue indispensable à la présence du loup en France.

Ainsi, le statut juridique du loup, nécessaire à l’application d’un régime juridique adapté, est trop flou pour déceler une efficacité quelconque. L’animal sauvage en droit français est un bien, c’est à dire une chose. Plus précisément, c’est un bien sans maître, dit res nullius, qui pose le principe de l’animal propriété de celui qui le trouve, ou qui le tue.

Ce principe connaît de nombreuses dérogations par l’intermédiaire de polices spéciales telles la police de la chasse ou celle de la protection de la nature. Tout le monde a entendu parler d’espèces protégées ou de périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse, ces mesures sont l’exemple parfait de la situation actuelle ; leur impact est tellement important qu’il fait passer le principe : l’animal est une res nullius, pour une exception.

Aux yeux des différents régimes qui lui sont applicables, le loup est actuellement un gibier non chassable puisque protégé. Ceci depuis que l’espèce canis lupus a intégré la liste des mammifères protégés par l’intermédiaire de l’arrêté du 10 octobre 1996, modifiant l’arrêté du 17 avril 1981. Ceci en application de l’article L. 211 du Code rural, issu de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Cette protection tardive est l’expression du respect des engagements internationaux souscrit par la France. En effet, par le biais de la Convention de Berne de 1979 et de la Directive européenne "Habitats" de 1992, la France se devait de protéger les loups présent sur son territoire.

Toutefois, de nombreux archaïsmes ponctuent notre droit codifié et s’opposent totalement à la protection du loup. Ainsi, le loup est toujours considéré comme une bête fauve par l’article L.227-9 du Code rural. C’est à dire que n’importe quel particulier peut tuer un loup "attaquant" sa "propriété". De même, la qualité de nuisible a pu être attribué au loup, alors qu’actuellement les textes n’intègrent pas cet animal dans cette catégorie.

La protection du loup trouve donc son origine dans le droit international, et sa transcription en droit interne autorise tous les conflits. L’actualité contentieuse tourne autour de l’organisation de battues aux loups par les mairies, celles-ci étant organisées par l’article L. 2122-21 9° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), mais interdites par la Convention de Berne et la Directive "Habitats". En l’espèce, le Juge a donné raison au Préfet, celui-ci réclamant la primauté du droit international sur le CGCT, dans l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille «Commune de Breil-sur-Roya» rendu le 28 décembre 1998.

Cette action du préfet est significative du rôle que l’Etat doit jouer dans la réapparition du loup dans notre paysage naturel et culturel. Ceci notamment dans l’organisation du système d’indemnisation nécessaire aux hommes en contact avec les dommages causés par les loups.

Dossier réalisé par Xavier Loubert-Davaine

 

LOUP.ORG
RETOUR AU SOMMAIRE
© 1999 - 2004 Association www.loup.org