La Directive "Habitats" :

Une Directive européenne, si elle laisse le choix des méthodes et des moyens, entraîne une obligation de résultat. En l’occurrence, la Directive "Habitats" «a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres où le traité s’applique.»

Pour respecter cet objectif, la Directive donne tout de même des indications précises imposant une ligne de conduite relativement rigoureuse. Ainsi l’article 12 de ce texte oblige les Etats membres à prendre «les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l’annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant :

a)       toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de ces spécimens dans la nature;

b)       la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, …»

Dans ce même article, l’Union Européenne impose une réglementation draconienne sur le commerce ou le transport des espèces de faune sauvage énoncées à l’annexe IV a). L’espèce canis lupus y est mentionnée et bénéficie donc de tous ces avantages. En sont toutefois exclus «…les populations espagnoles du nord du Duero et les populations grecques au nord du 39e parallèle».

Néanmoins, aux cotés de ces mesures plus que protectrices, sont venues se greffer des dérogations qui poussent à s’interroger sur la volonté réelle du législateur. Quelle efficience donner à ces dispositions quand trônent à leur suite des exceptions qui marginalisent la norme?

L’article 16 de la Directive annihile les espoirs nés des orientations antérieures. Il préconise en effet la dérogation, notamment, à l’article 12 ;

« a) dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels;

b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété;

c) dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques pour l’environnement;…».

La situation, pour les loups, n’est pas de très bonne augure. Dans le premier cas, si le loup vient à exercer une prédation importante sur une population également protégée par la Directive, un Etat serait sûrement plus enclin à organiser une destruction basée sur l’article  16, plutôt qu’une gestion de la crise, passant par des frais plus important, de réintroduction par exemple. La question d’un choix éthique à faire entre deux espèces pourraient alors se poser, démontrant les limites de l’ingérence humaine dans le monde naturel.

La seconde exception envisagée est la plus flagrante pour déroger à une protection stricte des loups. La définition de "dommages importants" à l’élevage peut être modulable. C’est d’ailleurs un argument utilisé fréquemment par le milieu de l’élevage ovin.

Que la démonstration ici faite ne soit pas mal interprétée, il ne s’agit pas de prendre partie pour ou contre la protection des loups, mais de démontrer les limites d’un système censé engager une protection des espèces, comme auparavant nous avons pu mettre en évidence les obstacles à l’application de la législation protectrice de l’Homme.

En effet, une forte action des groupes de pression, qui reste hypothétique, pourrait amener un gouvernement à s’appuyer sur des "dommages importants" pour organiser des battues aux loups. Le même reproche peut être adressé à l’expression «d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique». On peut s’interroger sur la relative précision de ces termes, le surplus de qualificatifs superfétatoires ne peut qu’ajouter à la confusion.

Bien que le juge communautaire n’ait toujours pas eu à se prononcer en la matière, on peut penser que cette vision quelque peu négative ne serait pas entérinée. La Cour de Justice des Communautés Européennes favorise en général la méthode téléologique, qui consiste à interpréter les textes communautaires en fonction du but qu’ils poursuivent. En l’occurrence, la Directive 92/43 reste un outil de préservation et de mise en valeur des espèces et des espaces. Nous restons donc en droit de croire que le juge statuerait en ce sens.

Le second instrument de protection mis en place par la Directive est l’instauration de Zones  Spéciales de Conservation (ZSC) en faveur des habitats des espèces concernées. Une ZSC se définit comme «un site d’importance communautaire désigné par les Etats membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné;».

Selon l’article 3 de la Directive, ces zones rejoignent les Zones de Protection Spéciales (ZPS) prévues par la  Directive "Oiseaux" pour intégrer un réseau écologique européen cohérent appelé "Natura 2000". Celui-ci est «formé par des sites abritant des types d’habitats naturels figurant à l’annexe I et des habitats des espèces figurant à l’annexe II».

En l’occurrence, l’espèce canis lupus y est mentionnée en tant qu’espèce prioritaire. Dès lors, l’objectif de ce réseau correspond aux finalités des ZSC, il «doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d’habitats naturels et des habitats d’espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle».

A ces prescriptions s’ajoute le fait que la région alpine est considérée comme une des cinq régions biogéographiques dont les exemples remarquables constituent des «types d’habitats naturels d’intérêt communautaire». Ce qui, selon l’article 4 paragraphe 2, prédispose un habitat à être classé parmi les sites d’importance communautaire.

Si l’on suit cette logique, les loups du Mercantour, canis lupus italicus, font partie des espèces dont l’habitat doit être protégé prioritairement. Ceci à double titre, puisque intrinsèquement, les sites alpins sont susceptibles de classement. Dès lors, la qualification de Zones Spéciales de Conservation peut leur être appliquée, ainsi que la protection qui en découle.

Cette protection n’échappe pas à la règle des dérogations, quoique celles-ci soient moins évidentes. La première des critiques pourrait venir du pouvoir d’appréciation laissé aux Etats membres quant à la détermination des zones.

La latitude de proposition des listes est toutefois tempérée par la jurisprudence déjà appliquée aux ZPS. Se basant sur une liste spontanément réalisée par la Direction Générale Environnement de la Commission Européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes a estimé que les zones désignées étaient «manifestement au dessous du nombre et de la superficie […] ayant vocation à être classée en ZPS». Reste à savoir si la Cour étendra cette jurisprudence à tout le réseau Natura 2000.

De plus l’article 5 paragraphe 1er prévoit une procédure de concertation bilatérale entre la Commission et un Etat membre en cas d’absence d’une zone a priori intéressante sur la liste nationale.

La rédaction très précautionneuse de cet article pousse à penser que la Commission cherche à éviter le conflit autant que faire se peut, mais qu’elle conserve un droit de regard somme toute indéniable.

Une seconde incertitude émerge de l’obligation dégagée par l’article 4 paragraphe 1. Les  espèces dont l’habitat est susceptible d’être concerné par la classification doivent être «… les espèces indigènes de l’annexe II …». Il peut être contesté que les loups étaient encore absents du territoire français à la date de la Directive, et par conséquent absent des habitats à protéger. S’ils sont arrivés ensuite, c’est donc qu’ils n’étaient pas "indigènes" à cette zone.

Cette démonstration quelque peu tendancieuse serait sûrement mise à mal  par le juge s’il applique la démarche téléologique. La Directive encourage en effet la réintroduction d’espèces indigènes. L’espèce canis lupus ayant été présente sur le territoire français, elle est "indigène" au sens de la Directive, et sa réintroduction aurait donc dû être envisagée. Le raisonnement se mord la queue et se vide de son essence.

La protection par ricochet des loups, par l’intermédiaire de leur habitat, semble donc acquise de manière plus ferme que la protection de l’espèce en soit. Ce qui ne va pas sans créer de nouveaux problèmes. Le zonage de la directive s’oppose, a priori, au système de zonage du plan loup prévu par le gouvernement.

En l’occurrence, l’article 6 de la Directive "Habitats" prévoit une série de mesures conservatoires allant du plan de gestion aux mesures réglementaires en vue d’éviter la perturbation des espèces.

Pour faciliter ces résolutions, l’article 8 organise un cofinancement communautaire éventuel. Cette idée de financer les démarches environnementales et le fondement même du programme "Life".

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